AS 2010 787

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 12 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 17 février 2010 19 mars 2010 Chine* 8 février 2010 A 10 mars 2010 Macao 8 février 2010 10 mars 2010 Indonésie* 28 septembre 2009 28 octobre 2009 Tchad 18 août 2009 A 17 septembre 2009 Timor-Leste 9 novembre 2009 A 9 décembre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5927, 2008 655 et 2009 59 3869. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0318 787

Criminalité transnationale organisée. Prévention, répression RO 2010 et punition de la traite des personnes