AS 2011 1261

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 20 janvier 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application des résolutions 2010-II-28, 2010-II-29 et 2010-II-30 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, ch. 92 et 93 Art. 2.01, ch. 2, let. c Art. 3.02, ch. 1, let. b Art. 8.01, ch. 2 Art. 10.02, ch. 1 Art. 10.03, ch. 1, 2 et 5 Art. 10.03bis, ch. 6 à 8 Art. 10.03ter, ch. 9 Art. 11.12, ch. 6 à 9 Art. 14.13 Art. 14.15 Art. 15.02, ch. 8 Art. 15.03, ch. 5 et 9 Art. 15.06, ch. 1 et 15 Art. 15.11, ch. 2, let. a, 4 et 7bis Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03

peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2011-0060 1261

R de visite des bateaux du Rhin RO 2011

Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 10.02, ch. 1, 11.12, 15.03, ch. 7 à 13, 15.06, ch. 1 et 15 et 15.11, ch. 7bis) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 10.02, ch. 1, 11.12, 15.03, ch. 7 à 13, 15.06, ch. 1 et 15 et 15.11, ch. 7bis) Annexe B (ad ch. 50)

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.

20 janvier 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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