AS 2011 4341

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 5 septembre 2011

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011.

5 septembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.102.11

2011-1396 4341

Communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2011

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale

… 406,000 – 406,100 MHz 5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0504-02 0601-16 433,050 – 434,790 MHz 1 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-18 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 433,050 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-05 (vidéo analogique et audio analogique autre que la voix exclus) 433,2375 – 434,5125* MHz 500 mW ERP Télécommande, transmission de données et 1021-05 télémétrie (voix et audio exclus) 433,6375 – 434,2125* MHz 2,5 W ERP Télécommande, transmission de données et 1021-06 télémétrie (voix et audio exclus)

2 Voir RS 784.101.21 annexe 2

* Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante.

Communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2011

Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale

434,040 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-19 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 446,000 – 446,100 MHz 500 mW ERP PMR 446 0507-07 … 460,000 – 470,000 MHz –17 dBm EIRP/1250 kHz Stations de base GSM exploitées à partir d’une 0501-10 altitude de 3000 mètres au dessus du sol à bord d’aéronefs servant au transport de personnes

470.000 – 790.000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-10

786,000 – 789,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-17 790,000 – 862,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-04 823,000 – 826,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-18 826,000 – 832,000 MHz 1 mW ERP Microphones sans fil 1009-13 …

Communication sur la gestion des fréquences et les concessions RO 2011 de radiocommunication. O de l’OFCOM