AS 2011 4377

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques

RS 0.970.4; RO 1961 884

Champ d’application le 2 septembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chili 7 mai 2010 A 7 mai 2010 Estonie 9 décembre 2010 A 9 décembre 2010 Israël 7 septembre 2010 A 7 septembre 2010 Slovénie 21 juillet 2010 A 21 juillet 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1445 et 2006 3297. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1843 4377

Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Conv. RO 2011

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