AS 2011 5011

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/ mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)1

du 5 septembre 2011

Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

RS 412.101.221.71 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr

2011-2069 5011

Formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles RO 2011 de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles