AS 2011 5627
Ordonnance du DDPS concernant Jeunesse+Sport
Ordonnance du DDPS concernant Jeunesse+Sport (O J+S)
Modification du 21 novembre 2011
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport1 est modi- fiée comme suit:
Art. 2 Titre (ne concerne que le texte italien)
1 L’Office fédéral du sport (OFSPO) élabore une conception de J+S et la soumet à
un contrôle périodique.
2 Ne concerne que le texte italien.
Chapitre 7 (art. 49 à 54) Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
21 novembre 2011 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
1 RS 415.31
2011-1934 5627
Jeunesse+Sport RO 2011
5628