AS 2011 659

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Modification du 15 février 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire est modifiée comme suit:

A. Personnes physiques Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

86. M. Philippe Henry Dacoury-Tabley

Gouverneur de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

87. M. Denis N’Gbé

Né le 6 septembre 1956, à Danane; numéro de passeport: PS-AE/094GD07 (expiration 26 juillet 2012) Directeur national Côte d’Ivoire de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

88. M. Ibrahim Ezzedine

Né le 5 février 1968, à Bariche (Liban); numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octobre 2014) Entrepreneur: contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

89. M. Roland Dagher

Né le 8 mai 1952, à Bamako (Mali); numéro de passeports: PD-AE/075FN01 (expiration 16 janvier 2011); 08AA15167 (expiration 1er décembre 2013) Entrepreneur, membre du Conseil économique et social: contribue au financement illégitime de M. Laurent Gbagbo.

1 RS 946.231.128.9

2011-0343 659

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire RO 2011

90. M. Oussou Kouassi

Né le 1er janvier 1956, à Oumé; numéro de passeports: PD-AE/016EU09 (expiration 31 août 2009); 08AA80739 (expiration 12 juillet 2014) Directeur général de l’Economie: personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

91. M. Ossey Eugène Amonkou

Né le 13 juillet 1960, à Akoupé; numéro de passeport: 04LE10026 (expiration 19 juin 2011) Directeur général de la Banque nationale d’investissement (BNI): personnalité refusant de se placer sous l’autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l’admi- nistration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

B. Personnes morales, entités et organismes Les personnes morales, entités et organismes suivants sont ajoutés:

12. Caisse d’Epargne de Côte d’Ivoire

SIEGE SOCIAL Abidjan-Plateau, Immeuble SMGL, 11 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 6889 Abidjan 01 RCI Tél.: [phone] Fax: [phone] SWIFT: CNCGCIAB – Email: info@ caissepargne.ci Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

13. Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI)

22 Avenue Joseph Anoma – 01 BP 2325 Abidjan 01 Côte d’Ivoire Tel.: [phone] Fax: [phone] Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

II La présente modification entre en vigueur le 15 février 2011. 2

15 février 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente ordonnance a été publiée le 15 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).