AS 2012 3437

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 23 mai 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.

23 mai 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.01

2012-0285 3437

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2012

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 1

1. Marché des équidés

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (unités) [1] [1] [1]

01 Equidés 3822

Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 20122 400

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras.

2 applicable à partir du 1er juillet 2012

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