AS 2012 877

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Champ d’application le 2 février 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 21 novembre 2011 A 19 février 2012 Pays-Bas Arubaa 24 décembre 1985 1er janvier 1986 Curaçaoa 10 septembre 1980 30 mars 1983 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 10 septembre 1980 30 mars 1983 Sint Maartena 10 septembre 1980 30 mars 1983 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1503, 2003 3539,

2007 5203 et 2008 4133.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0195 877

Intervention en haute mer en cas de pollution par des substances RO 2012 autres que les hydrocarbures.