AS 2013 1021

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 14 février 2013

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2012-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 9.07, ch. 3, let. c Art. 9.08 Art. 12.02 Art. 12.03 Annexe 9

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2013 avec effet jusqu’au 30 novembre 2016.

14 février 2013 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler