AS 2013 1271

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

RS 0.451.46; RO 1996 2354

Champ d’application le 26 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Guinée équatoriale 19 mai 2010 1er août 2010 Monténégro 9 décembre 2008 A 1er mars 2009 Mozambique 18 mai 2009 A 1er août 2009 Norvège 30 mai 1985 1er août 1985 Pays-Bas Curaçaoa 5 juin 1981 1er novembre 1983 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 5 juin 1981 1er novembre 1983 Sint Maartena 5 juin 1981 1er novembre 1983 Swaziland 22 octobre 2012 A 1er janvier 2013 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1996 2354,

2003 3265, 2004 1039, 2007 4395 et 2008 2177.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1109 1271

Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage RO 2013

1272