AS 2013 4531

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 3 décembre 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, en vertu de l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

3 décembre 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-3020 4531

O sur les importations agricoles RO 2013

Annexe 4 (art. 31)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables

Numéro du contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

25 000 t brut 3 janvier – 31 décembre

30 000 t brut 2 avril – 31 décembre

15 000 t brut 1er octobre – 31 décembre

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