AS 2014 1425

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale

Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

RS 0.747.305.91; RO 1958 1025

Champ d’application le 2 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Iles Cook 18 juillet 2008 18 juillet 2008 Ouganda 30 juin 2009 30 juin 2009 Palaos 8 septembre 2011 8 septembre 2011 Pays-Bas Curaçaoa 3 octobre 1949 17 mars 1958 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 3 octobre 1949 17 mars 1958 Sint Maartena 3 octobre 1949 17 mars 1958 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1853, 1978 364, 1980 1661, 1982 1550, 1984 270 1268, 1987 1147 1174, 1989 404, 1990 1700,

2003 3537, 2004 3291 et 2007 4407.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1323 1425

Création de l’Organisation maritime internationale. Conv. RO 2014

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