AS 2015 1123

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 9 avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Sud) 29 mai 2014 28 juin 2014 Djibouti 25 avril 2014 25 mai 2014 Indonésie* 30 septembre 2014 A 30 octobre 2014 Portugal 25 septembre 2014 25 octobre 2014 Saint-Marin 16 décembre 2014 A 15 janvier 2015 Suède 18 août 2014 17 septembre 2014 Yémen 13 octobre 2014 A 12 novembre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525,

2011 4613, 2013 1483 et 2014 989.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale. RO 2015

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