AS 2015 1223

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.3; RO 1962 1041

Champ d’application le 15 avril 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 7 février 2012 A 7 mai 2012 Bénin 17 avril 2012 A 17 juillet 2012 Palestine 22 mars 2012 A 22 juin 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 1041, 1971 1820,

2010 841. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1109 1223

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Conv. de La Haye RO 2015