AS 2015 2125

Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

RS 0.440.8; RO 2008 4823

Champ d’application le 16 juin 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Algérie 26 février 2015 26 mai 2015 Bahamas 29 décembre 2014 29 mars 2015 Belize 24 mars 2015 24 juin 2015 Mauritanie 24 mars 2015 24 juin 2015 Ouganda 8 avril 2015 8 juillet 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 4823, 2010 715,

2012 109, 2013 277 et 2014 549.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-1753 2125

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles. Conv. RO 2015