AS 2015 2737

Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Champ d’application le 30 juillet 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bolivie 22 septembre 2014 22 septembre 2014 Colombie 22 juillet 2015 22 juillet 2015 Japon 23 juillet 2015 A 23 juillet 2015 Madagascar 26 novembre 2014 26 novembre 2014 Russie 24 avril 2015 A 24 avril 2015 Turquie 28 mars 2011 28 mars 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 4421 et 2013 3035. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2144 2737

Ac. international de 2007 sur le café RO 2015

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