AS 2015 33

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni

Abrogation du 24 décembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni1 est abrogée au 25 décembre 20142.

24 décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RO 2014 4223 2 La présente ordonnance a été publiée le 24 déc. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-3377 33

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance du Royaume-Uni. O de l’OSAV