AS 2015 35
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance des Pays-Bas
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas
Modification du 24 décembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OSAV du 1er décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas1 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 décembre 20142.
24 décembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 916.443.102.3 2 La présente ordonnance a été publiée le 24 déc. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2014-3378 35
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV
Annexe 1 (art. 2 à 4)
Zones de protection
Sont classées «zones de protection» les zones des Pays-Bas suivantes: Aucune zone n’est touchée pour le moment.
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zones de surveillance
Sont classées «zones de surveillance» les zones des Pays-Bas suivantes:
Zones comprenantes:
Zone 1 Commune de Zoeterwoude municipality, province de Hollande méridionale: depuis le croisement entre la A44 et la Lisserdijk, en suivant la Lisserdijk en direc- tion de l’est en passant par la Huigsloterdijk, puis par la Leimuiderdijk jusqu’à la N207 Provincialeweg – en suivant la N207 Provincialeweg en direction du sud jusqu’à la N446 – en suivant la N446 en direction de l’est jusqu’au Aardamseweg – en suivant le Aardamseweg en direction de l’est jusqu’au Oostkanaalweg – en suivant le Oostkanaalweg en direction du sud jusqu’au Nieuwkoopseweg – en suivant le Nieuwkoopseweg en direction de l’est jusqu’au Treinweg – en suivant le Treinweg en direction du sud jusqu’au Vieux Rhin (voie d’eau) – en suivant le Vieux Rhin en direction de l’est jusqu’au Goudse Rijpad – en suivant le Goudse Rijpad en direction du sud jusqu’au Rijerskoop – en suivant le Rijerskoop en direction de l’ouest jusqu’au Zuidwijk – en suivant le Zuidwijk en direction du sud en passant par le Randenburgseweg jusqu’à la N207 – en suivant la N207 en direction du sud jusqu’au Brugweg – en suivant le Brugweg en direction de l’ouest jusqu’à la Kanaaldijk – en suivant la Kanaaldijk en direction du sud jusqu’à la Dreef – en suivant la Dreef en direction de l’ouest jusqu’à la Beijerincklaan – en suivant la Beijerincklaan en direction du sud-ouest jusqu’à la A12 – en suivant la A12 en direction de l’ouest jusqu’à la Rotte (voie d’eau) – en suivant la Rotte en direction du sud jusqu’au Lange Vaart – en suivant le Lange Vaart en direction de l’ouest en passant par le Groendelseweg jusqu’au Munnikenweg – en suivant le Munnikenweg en direction de l’ouest jusqu’au Berkelseweg – en suivant le Berkelseweg en direction du nord-ouest jusqu’à la Katwijkerlaan – en suivant la Katwijkerlaan en direction du sud-ouest jusqu’au Nieuwkoopseweg – en suivant le Nieuwkoopseweg en direction du nord- ouest jusqu’au’s Gravenweg – en suivant le’s Gravenweg en direction de l’ouest jusqu’à la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp –
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2015 en provenance des Pays-Bas. O de l’OSAV
Zones comprenantes:
en suivant la ligne de chemin de fer Rotterdam/Leiderdorp en direction du nord jusqu’à la A12 – en suivant la A12 en direction de l’ouest jusqu’à l’intersection entre la A4 et Prins Clausplein – en suivant la A4 en direction du nord jusqu’à la N14 – en suivant la N14 en direction de l’ouest par la N14/ Rijksstraatweg en direction du nord jusqu’à la Rust en Vreugdelaan – en suivant la Rust en Vreugdelaan en direction de l’ouest en passant par la Lijster- laan jusqu’à la Jagerslaan – en suivant la Jagerslaan zuide en direction du nord en passant par la Jagerslaan noord jusqu’au Katwijkerweg – en suivant le Katwijkerweg en direction du nord-ouest en passant par le Wassenaarseweg jusqu’à la N206/Provincialeweg – en suivant la N206/Provincialeweg en direction du nord jusqu’à la Sandtlaan – en suivant la Sandtlaan en direction de l’est en passant par le Oegstgeesterweg jusqu’à la Brouwerstraat – en suivant la Brouwerstraat en direction du nord en passant par le Noordwijkerweg jusqu’au Voorhoutenweg – en suivant le Voorhoutenweg en direction du nord-est jusqu’au Vinkenweg – en suivant le Vinkenweg en direction de l’est jusqu’au Elsgeesterweg – en suivant le Elsgeesterweg en direction du nord-est en passant par le Eerste Elsgeesterweg jusqu’à la N444/Leidsevaart – en suivant la N444/Leidsevaart en direction du sud jusqu’à la A44 – en suivant la A44 en direction de l’est jusqu’au croisement entre la A44 et la Lisserdijk.