AS 2015 5655

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 5 décembre 2015

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

5 décembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.011

2015-3202 5655

Douanes. O du DFF RO 2015

Annexe 1 (art. 3)

Tarif des douanes pour le trafic touristique

L’inscription dans le groupe tarifaire 1 est remplacée par la version ci-jointe:

Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire en francs

1 Viandes et préparations de viandes, à l’exception

du gibier – jusqu’à 10 kg par personne 17.– par kg – quantité excédant 10 kg par personne 23.– par kg

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