AS 2015 831

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés

RS 0.631.251.4; RO 1958 749

Texte original

Modification de l’Annexe 1 du 1er juillet 2014 Acceptée par les Etats parties à la convention le 1er janvier 2015 Entrée en vigueur le 1er avril 2015

Annexe 1 Modifier l’al. 1 comme suit: «Le carnet de passage en douane utilisé dans une région donnée peut être rédigé dans toutes autres langues officielles de l’ONU, l’anglais ou le français devant en être une.»

Les al. «2» et «3» demeurent inchangés.

2014-2369 831

Importation temporaire des véhicules routiers privés. Conv. douanière RO 2015