AS 2016 1011

Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

RS 0.414.6; RO 1991 2041

Champ d’application le 14 mars 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Arubaa 15 juin 1982 15 juin 1982 Curaçaoa 15 juin 1982 15 juillet 1982 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 15 juin 1982 15 juillet 1982 Sint Maartena 15 juin 1982 15 juillet 1982 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1991 2041,

2002 2695 et 2008 2171.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0709 1011

Reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur RO 2016 dans les Etats de la région Europe. Conv.