AS 2016 2369

Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

RS 0.311.33; RS 12 36

Champ d’application le 23 juin 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Curaçao a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 Sint Maarten a 19 septembre 1923 19 septembre 1923 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1972 1663,

1984 222, 2002 466, 2007 593 et 2010 1523.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1684 2369

Suppression de la traite des femmes et des enfants. Conv. internationale RO 2016