AS 2016 2555

Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

RS 0.814.295; RO 2013 5543

Champ d’application le 29 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Hong Kong 15 février 2016 15 février 2016 Congo (Kinshasa) 19 mai 2014 19 août 2014 Fidji 8 mars 2016 A 8 juin 2016 Inde 24 avril 2015 27 juillet 2015 Indonésie 11 septembre 2014 A 11 décembre 2014 Kenya 7 juillet 2015 A 7 octobre 2015 Royaume-Uni Ile de Man 21 mai 2014 21 mai 2014 Tonga 16 avril 2014 A 16 juillet 2014 Vietnam 27 novembre 2015 A 27 février 2015

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2013 5543.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1759 2555

Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. RO 2016 Conv. internationale de 2001