AS 2016 3097

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Communication selon l’art. 7, par. 3 de l’ADN En application du paragraphe 1.5.3.2 du Règlement 1 annexé à l’ADN, les parties contractantes suivantes, la Suisse, l’Allemagne, et les Pays-Bas sont convenues des dérogations des paragraphes 9.3.1.13.3, 9.3.2.13.3 et 9.3.3.13.3. Lesdites dérogations prennent effet du 19 août 2016 jusqu’au 31 décembre 2019.

1 Le texte du présent Règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur les sites www.bav.admin.ch, www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR (en français et en allemand) ou www.unece.org > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en français, anglais et en russe). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2016-2150 3097

Transport international des marchandises dangereuses par voies RO 2016 de navigation intérieures. Ac. européen