AS 2016 349

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l'art. 25, al. 4, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Modification du 7 janvier 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’art. 25, al. 4, OLT 2 sont les suivants: a. FoxTown Factory Stores à Mendrisio; b. Desinger Outlet à Landquart.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.

7 janvier 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 822.112.2

2015-3365 349

Désignation des centres commerciaux répondant aux besoins RO 2016 du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, OLT 2. O du DEFR