AS 2016 353

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 15 janvier 2016

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, contingent tarifaire 14.1.3 Insérer après le contingent tarifaire 14.1.2

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 3 500

pour les pommes de terre de semence [4] … [4] valable à partir du 1er février 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.

15 janvier 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2016-0022 353

O sur les importations agricoles RO 2016

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