AS 2016 3719
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
du 4 novembre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège 2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérisse- ment chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse. 2 Elle règle l’importation des animaux vivants de la famille des cervidés (Cervidae) en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande.
Art. 2 Importation d'animaux vivants Il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 20163.
4 novembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss
RS 916.443.113 Annexe (art. 2)
Zones réglementées
1. Finlande
La région située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlan- do-norvégienne.
2. Norvège
L'intégralité du territoire de la Norvège.
3. Suède
Les régions suivantes de la Suède:
Comté Communes
Norrbotten intégralité du comté Västerbotten intégralité du comté Jämtland intégralité du comté Västernorrland intégralité du comté Dalarna Älvdalen Gävleborg Nordanstig, Hudiksvall et Söder- hamn