AS 2016 381

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

Erratum (Art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

du 14 octobre 2015 (RO 2015 4401; RS 747.201.3)

Art. 19, al. 2

Au lieu de: 2 Les moteurs introduits ou construits en Suisse avant le 1 er janvier 1994 peuvent continuer à être exploités. Font exception les moteurs deux temps à allumage com- mandé.

Lire: 2 Les moteurs introduits ou construits en Suisse avant le 31 décembre 1994 peuvent continuer à être exploités. Font exception les moteurs deux temps à allumage com- mandé.

26 janvier 2016 Chancellerie fédérale

2016-0097 381

O sur les moteurs de bateaux. Erratum RO 2016