AS 2016 4951
Ordonnance sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 12 décembre 2016
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:
I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7
7. Marché des pommes de terre et des produits à base de pommes
de terre Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
…
14.2.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 30 000
partiel pour 2017: du 1er janvier au 30 juin …
14.3.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 15 000
partiel pour 2017: du 1er janvier au 30 juin …
1 RS 916.01
2016-3145 4951
O sur les importations agricoles RO 2016
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
12 décembre 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
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