AS 2017 2481

Convention complémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

RS 0.311.371; RO 1965 138

Champ d’application le 4 avril 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Aruba a 3 décembre 1957 3 décembre 1957 Curaçao a 3 décembre 1957 3 décembre 1957 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 3 décembre 1957 3 décembre 1957 Sint Maarten a 3 décembre 1957 3 décembre 1957 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 730, 1980 221,

1982 1307, 1984 224, 1986 321, 1987 798, 1991 944, 2005 1147 et 2008 3745.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0873 2481

Abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions RO 2017 et pratiques analogues à l’esclavage. Conv. complémentaire