AS 2017 3201

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 15 mai 2017

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.

15 mai 2017 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2017-0641 3201

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2017

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 Nº Titre du document Edition

… RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 16 … RIR0702 Sondes météorologiques 5 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 11 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 12 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 13 … RIR1009 Microphones sans fil 20 … RIR1012 Télématique des transports et du trafic (TTT) 10 … RIR1101 Equipements radioamateurs 10 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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