AS 2017 701

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie

Modification du 8 mars 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en pro- venance d’Italie1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 mars 20172.

8 mars 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

1 RS 916.443.105.3 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2017-0582 701

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2017 du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV

Annexe (art. 2)

Zone de protection

Est classée «zone de protection» la zone d’Italie suivante:

Zone concernée

Région de la Calabre: toute la région