AS 2018 1209
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l'Union européenne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 27 mars 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans cer- tains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 29 mars 20182.
27 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 28 mars 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2018-0957 1209
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
1 Zones réglementées conformément à la décision
d’exécution 2014/709/UE Les États membres de l’UE et les zones considérés à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 2014/709/UE 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014, p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/478, JO L 79 du 22.3.2018, p. 38.
L’annexe de la décision d’exécution précitée classe certaines zones des États mem- bres concernés dans les quatre parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine: Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative avec la population de sangliers contaminée (partie II) Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la situation épidémiologique est instable Partie IV Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population de sangliers contaminées, dans laquelle la maladie est endémique
États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne République tchèque
États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants: Estonie Lettonie Lituanie Pologne
États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie IV Des zones réglementées dans la partie IV de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Italie
2 Zones infectées
Aucune zone infectée selon la directive 2002/60/CE3 et située hors des zones men- tionnées au ch. 1 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE.
3 Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
3 Zones de protection et zones de surveillance
Les États membres de l’UE et les zones de protection et de surveillance selon la directive 2002/60/CE4 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/419 de la Commission du (UE) 2018/419 16 mars 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie, version du JO L 75 du 19.3.2018, p. 38.
Des zones de protection et de surveillance ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Roumanie