AS 2018 3313

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)

du 16 décembre 2016 (RO 2017 1303; RS 817.022.15)

Annexe 10, ch. 5

Au lieu de: Partie A: remarques … 5 Les denrées alimentaires liquides sont les boissons, les boissons alcoolisées et le vinaigre, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants. …

Lire:

Partie A: remarques … 5 Les denrées alimentaires liquides sont les boissons, les boissons alcoolisées et le vinaigre, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants. L’eau potable n’en fait pas partie. …

2 octobre 2018 Chancellerie fédérale

2018-2969 3313

O sur les contaminants. Erratum RO 2018