AS 2018 3441

Ordonnance sur la radioprotection

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

du 26 avril 2017 (RO 2017 4261)

Annexe 11, ch. 4

4. Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire1

Annexe 6, let. B, ch. 1 et 3, classes Au lieu de:

1. Classification

…

Classe Critères

Accident grave … (General Emergency) Accident de site … (Site Area Emergency)

…

3. Evaluation de l’intérêt public

…

1 RS 732.11

2018-3130 3441

O sur la radioprotection. Erratum RO 2018

Délais de notification et de rapport

Sécurité nucléaire

S A B M Ö Situation Situation Alerte Evénement Evénement d’intérêt d’urgence d’urgence sur le soumis à public générale site l’obligation de déclarer …

Lire:

1. Classification

…

Classe Critères

Urgence grave … (General Emergency) Urgence de site … (Site Area Emergency)

…

3. Evaluation de l’intérêt public

…

Délais de notification et de rapport

Sécurité nucléaire

S A B M Ö Urgence grave Urgence de site Alerte Evénement Evénement d’intérêt soumis à public l’obligation de déclarer …

16 octobre 2018 Chancellerie fédérale

3442