AS 2018 3795
Ordonnance du DFI sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
du 16 décembre 2016 (RO 2017 2009; RS 817.024.1)
Annexe 1, partie 4, ch. 4.2.4 b, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.4.2 b
Au lieu de:
4.2.4 On peut renoncer à l’analyse préalable du lot de graines lorsque:
… b. des données rétrospectives confirment que, pendant les derniers six mois, tous les lots des différents types de germes produits dans l’établissement respectent les critères de sécurité des denrées alimen- taires prévus aux ch. 1.18 et 1.27 de l’annexe 1, partie 1. …
4.3.2 Les échantillons de germes doivent être analysés conformément aux exi-
gences prévues aux ch. 1.18 et 1.27 de l’annexe 1, partie 1.
4.3.3 Toutefois, lorsqu’un établissement producteur de germes dispose d’un plan
d’échantillonnage, comprenant des procédures d’échantillonnage et des points de prélèvement des eaux d’irrigation usées, il peut remplacer le prélè- vement d’échantillons conformément aux exigences prévues aux ch. 1.18 et
1.27 de l’annexe 1, partie 1, par l’analyse de cinq échantillons de 200 ml
d’eau utilisée pour l’irrigation des germes. Dans ce cas, les exigences sus- mentionnées s’appliquent à l’analyse de l’eau utilisée pour l’irrigation des germes, avec la limite de détection dans 200 ml.
2018-3321 3795
O du DFI sur l’hygiène. Erratum RO 2018
4.3.4 Lors de la première analyse d’un lot de graines, les établissements ne
pourront mettre les germes sur le marché que si les résultats de l’analyse microbiologique sont conformes aux ch. 1.18 et 1.27 de l’annexe 1, partie 1, ou, si le résultat de l’analyse de l’eau d’irrigation usée est négatif dans
200 ml.
…
4.4.2 La fréquence d’échantillonnage peut être réduite lorsque:
… b. des données rétrospectives confirment que, pendant les derniers six mois, tous les lots des différents types de germes produits dans l’établissement respectent les critères de sécurité des denrées alimen- taires prévus à l’annexe 1, partie 1, ch. 1.18 et 1.27. …
Lire:
4.2.4 On peut renoncer à l’analyse préalable du lot de graines lorsque:
… b. des données rétrospectives confirment que, pendant les derniers six mois, tous les lots des différents types de germes produits dans l’établissement respectent les critères de sécurité des denrées alimen- taires prévus aux ch. 1.18 et 1.29 de l’annexe 1, partie 1. …
4.3.2 Les échantillons de germes doivent être analysés conformément aux exi-
gences prévues aux ch. 1.18 et 1.29 de l’annexe 1, partie 1. 4.3.3 Toutefois, lorsqu’un établissement producteur de germes dispose d’un plan d’échantillonnage, comprenant des procédures d’échantillonnage et des points de prélèvement des eaux d’irrigation usées, il peut remplacer le prélèvement d’échantillons conformément aux exigences prévues aux ch. 1.18 et 1.29 de l’annexe 1, partie 1, par l’analyse de cinq échantillons de
200 ml d’eau utilisée pour l’irrigation des germes. Dans ce cas, les exigences
susmentionnées s’appliquent à l’analyse de l’eau utilisée pour l’irrigation des germes, avec la limite de détection dans 200 ml.
4.3.4 Lors de la première analyse d’un lot de graines, les établissements ne
pourront mettre les germes sur le marché que si les résultats de l’analyse microbiologique sont conformes aux ch. 1.18 et 1.29 de l’annexe 1, partie 1, ou, si le résultat de l’analyse de l’eau d’irrigation usée est négatif dans
200 ml.
…
O du DFI sur l’hygiène. Erratum RO 2018
4.4.2 La fréquence d’échantillonnage peut être réduite lorsque:
… b. des données rétrospectives confirment que, pendant les derniers six mois, tous les lots des différents types de germes produits dans l’établissement respectent les critères de sécurité des denrées alimen- taires prévus à l’annexe 1, partie 1, ch. 1.18 et 1.29. …
30 octobre 2018 Chancellerie fédérale
O du DFI sur l’hygiène. Erratum RO 2018