AS 2018 4573
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)
Modification du 7 novembre 2018
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département de l’économie, de la formation et de la recherche1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 2
2 Le Bureau de la consommation (art. 12) est subordonné au Secrétariat général.
Insérer avant le titre de la section 3
Art. 10a Office fédéral du service civil 1 L’Office fédéral du service civil (CIVI) est le centre de compétence de la Confé- dération pour le service civil. Il pourvoit au traitement rapide des demandes d’ad- mission au service civil, assure l’organisation efficace de l’affectation des personnes astreintes au service civil (personnes astreintes) et veille à ce que l’utilité écono- mique de ce service soit garantie.
2 Le CIVI assume notamment les tâches suivantes:
a. il statue sur l’admission de personnes au service civil; b. il reconnaît les établissements d’affectation; c. il place les personnes astreintes. 3 L’organisation et les tâches précises du CIVI sont réglées dans la loi du 6 octobre
1995 sur le service civil2 et les ordonnances qui s’y rapportent.
2018-2509 4573
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, RO 2018 de la formation et de la recherche
Art. 14 Abrogé
II L’annexe 1 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration3 est modifiée comme suit:
VI. Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Dipartimento federale dell’economia, della formazione e della ricerca (DEFR) Departament federal d’economia, furmaziun e retschertga (DEFR)
1. Unités de l’administration fédérale centrale:
1.9 Bundesamt für Zivildienst (ZIVI)
Office fédéral du service civil (CIVI) Ufficio federale del servizio civile (CIVI) Uffizi federal dal servetsch civil (CIVI)
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
7 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
3 RS 172.010.1