AS 2019 1301

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques

RS 0.970.4; RO 1961 884

Champ d’application le 10 avril 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lettonie 1er juillet 2016 A 1er juillet 2016 Lituanie 5 juillet 2018 A 5 juillet 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1445, 2006 3297 et 2011 4377. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1171 1301

Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Conv. RO 2019