AS 2019 2099

Règlement général de l'Union postale universelle

Règlement général de l’Union postale universelle

RS 0.783.511

Deuxième protocole additionnel au Règlement de l’Union postale universelle

Conclu à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 Instrument de ratification suisse déposé le 21 juin 2019 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2019

Communication Le Règlement général de l’Union postale universelle, tel que modifié par le deu- xième protocole additionnel le 7 septembre 2018 à Addis-Abeba n’est pas publié au Recueil officiel. Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

2019-1992 2099

Union postale universelle. Règlement général RO 2019

2100