AS 2019 2101
Convention postale universelle
Convention postale universelle
Conclue à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 Instrument de ratification suisse déposé le 21 juin 2019 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2019
Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.), telle que modifiée par le Proto- cole additionnel le 7 septembre 2018 à Addis-Abeba n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.
RS 0.783.52
2019-1993 2101
Conv. postale universelle RO 2019
2102