AS 2019 2257

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) du 16 octobre 1945

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) du 16 octobre 1945

RS 0.910.5; RO 1974 1746

Champ d’application le 5 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Brunéi 15 juin 2013 15 juin 2013 Kazakhstan 7 novembre 1997 7 novembre 1997 Nouvelle-Zélande Tokelau a 25 juin 2011 25 juin 2011 Singapour 15 juin 2013 15 juin 2013 Soudan du Sud 15 juin 2013 15 juin 2013 a Membre associé.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 2087 et 2010 3263. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2284 2257

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. RO 2019 Acte constitutif