AS 2019 2679

Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin

du 16 août 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure, en exécution de la résolution 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

Art. 1 Le règlement de visite pour les bateaux du Rhin2, dans la version adoptée le 29 mai

2019 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin3, entre en vigueur le

1er janvier 2020 sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle.

RS 747.224.131. 1 RS 747.201 2 Le texte du règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions interna- tionales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la naviga- tion sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,

3003 Berne.

3 Le texte de cette version n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions interna- tionales > Règlement de visite des bateaux du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de visite des bateaux du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2019-1880 2679

Mise en vigueur du règlement de visite des bateaux du Rhin. O du DETEC RO 2019

Art. 2 Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19944 et toutes les prescrip- tions de caractère temporaire qui le complétaient sont abrogés.

Art. 3 1 Les Ports Rhénans Suisses sont chargés de l’exécution du règlement de visite des bateaux du Rhin du 29 mai 20195. 2 L’Office fédéral des transports est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.06.

Art. 4 Le règlement des émoluments édicté par les Ports Rhénans Suisses s’applique à leur activité.

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

16 août 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

4 RO 1994 1778, 1995 3938, 1996 3435, 1997 676, 1998 1475, 2000 2211 2213, 2001 2449 2481, 2002 3074 3075 3077, 2003 381, 2004 1365 2969, 2005 4689, 2008 707 1633 4087 6003, 2009 1273, 2010 3405 3407, 2011 1257 1261, 2014 699 727, 2015 369 2365, 2016 311 527, 2017 671 3711, 2018 2683 5 Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions interna- tionales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement relatif au personnel de la naviga- tion sur le Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,