AS 2019 3081

Accord portant création de la Banque africaine de développement

Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement

RS 0.972.31; RO 1984 46

Champ d’application le 23 septembre 2019, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Luxembourg 29 mai 2014 A 29 mai 2014 Soudan du Sud 30 avril 2015 A 30 avril 2015 Turquie 9 septembre 2013 A 9 septembre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1984 46, 1985 344,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-3232 3081

Création de la Banque africaine de développement. Ac. RO 2019