AS 2019 3129

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)

Modification du 27 septembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

27 septembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.014

2019-1518 3129

O sur les émoluments de l’OFEV RO 2019

Annexe (art. 4, al. 1, let. a et b)

Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre

Ch. 8 francs

8. Travaux administratifs dans le domaine de l’hydrologie

(art. 57 de la LF du 24 janv. 1991 sur la protection des eaux2, art. 13 de la LF du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau3 et art. 26 de l’O du 2 nov. 1994 sur l’aménagement des cours d’eau4):

8.1 Fourniture de données directement de stations de mesure

8.1.1 Installation d’annonce en cas de crue (unique)

– lorsqu’un appareil d’annonce existe déjà 500 – lorsqu’un appareil d’annonce doit être installé 1500

8.1.2 Annonce en cas de crue: abonnement par station et par an

(y c. administration de trois critères déclencheurs et de trois récepteurs d’annonce) 800

8.1.3 Utilisation en commun de stations de mesure avec matériel

du client et fourniture du signal de mesure – fourniture par station et par an pour un capteur 1100 – pour chaque capteur supplémentaire par station et par an 500

8.2 Jaugeages

8.2.1 Réalisation de jaugeages en fonction de la durée et supplé-

ment par jaugeage – matériel de jaugeage, selon méthode 130–800 – évaluation et tableau des résultats, selon méthode 160–450

8.2.2 Supplément par jour

– remorque de jaugeage complète 200

2 RS 814.20 3 RS 721.100 4 RS 721.100.1