AS 2019 835

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

RS 0.311.11; RO 2002 2606

Champ d’application le 6 février 2019, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 2 novembre 2017 A 31 janvier 2018 Malawi 14 juillet 2017 A 12 octobre 2017 Tadjikistan 3 novembre 2015 A 1er février 2016 Turkménistan 26 décembre 2018 A 26 mars 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2606, 2006 1853,

2009 2545, 2012 621 et 2014 1897.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0396 835

Prévention et répression du crime de génocide. Conv. RO 2019

836