AS 2020 1017

Ordonnance sur les médicaments

Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Modification du 28 février 2020

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 79, al. 1, de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments est rempla- cée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2020.

28 février 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.212.21

2020-0055 1017

Médicaments. O RO 2020

Annexe 2 (art. 45, al. 2)

Indications et médicaments visés à l’art. 45, al. 1, let. a2

2 Ce texte n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). ll peut être consulté sur le site Internet de l’OFSP sous: www.bag.admin.ch. La version du 1 er avril 2020 est applicable.

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