AS 2020 1221

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 16 mars 2020

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.

16 mars 2020 Office fédéral de la communication: Philippe Horisberger, directeur suppléant

1 RS 784.101.21

2020-0157 1221

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2020

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 Nº Titre du document Édition

… RIR0102 Navigation aéronautique 8 RIR0103 Surveillance aéronautique 7 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 16 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 17 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 19 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 16 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).