AS 2020 1797

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 11 mai 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Liban* 29 août 2019 A 28 septembre 2019 Royaume-Uni** Gibraltar 23 mars 2020 23 mars 2020 Zambie 7 avril 2017 A 7 mai 2017 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2535, 2005 2333, 2006 783 3263, 2007 1391, 2008 2169, 2009 5665, 2011 4611, 2013 1323, 2014 1017 et 2016 3093. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1382 1797

Répression du financement du terrorisme. Conv. internationale RO 2020

1798