AS 2020 2175

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 26 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 18 septembre 2019 A 18 octobre 2019 Équateur 16 septembre 2019 A 16 octobre 2019 Érythrée* 13 mars 2020 A 12 avril 2020 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1360, 1989 398, 1990 1622, 1991 2218, 2005 1849, 2007 3595, 2010 1629, 2012 383, 2014 127, 2016 505 et 2019 1599. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1592 2175

Notification rapide d’un accident nucléaire. Conv. RO 2020

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